Faut-il un permis d’urbanisme pour la construction d’une piscine ?

Lorsqu’il s’agit de rénover son habitation ou d’y réaliser des travaux d’aménagements, il arrive que tout le monde ne soit pas informé de la réglementation en vigueur. Que dit la loi ? Des permis d’urbanisme sont-ils nécessaires pour les types de travaux qui vont être réalisés ? Faut-il faire appel à un architecte ? Il s’agit là de quelques questions que vous devez absolument vous pose. Si vous n’y faites pas attention, vous risquez d’avoir de mauvaises surprises une fois votre projet terminé, voire quelques années plus tard si un contrôle est réalisé. Aujourd’hui, nous vous parlons du permis d’urbanisme dans le cadre de la construction d’une piscine. 

Pourquoi vouloir construire une piscine ?

Bien que notre plat pays regorge de merveilles, il y a un point qui mérite d’être critiqué : la météo qu’il y fait. Si nous avons parfois la chance d’avoir quelques belles journées en été, voire au printemps et/ou en automne si nous sommes chanceux, nous ne pouvons pas dire qu’il y fait un climat méditerranéen.

Mais comme nous avons parfois l’habitude de le dire, en Belgique, « c’est soit tout ou rien ». Il est donc normal que certains aient envie d’opter pour une piscine permanente afin de profiter directement une fois les beaux jours venus. Cela vous permet de combiner détente, moments en famille, amusement et bien d’autres choses encore ! Alors, pourquoi s’en priver, finalement ? 

Certes, la construction d’une piscine peut représenter un certain budget. Cependant, combien de fois faut-il changer une piscine gonflable ? Entre les enfants qui sautent, nos animaux à quatre pattes qui adorent mordiller un côté de temps en temps, l’usure plus ou moins rapide selon sa qualité, … Nous pouvons rapidement comptabiliser plusieurs achats de piscines gonflables, ce qui n’est pas recommandé d’un point de vue environnemental. 

Que dit la réglementation d’une région à l’autre concernant la construction d’une piscine?

Il faut savoir que, bien que votre jardin vous appartienne, ce n’est pas pour autant que vous êtes autorisés à y faire tout et n’importe quoi ! Des règles existent et se doivent d’être respectées, sous peine de recevoir des amendes, voire parfois de devoir démolir ce que vous aurez construit. Bien que ce soit une propriété privée, qui plus est la vôtre, il est donc important de vous renseigner sur ce qu’il convient de faire avant d’entreprendre quoi que ce soit, qu’il s’agisse de travaux de titan ou non. 

Ainsi, chaque région a mis en place son propre système de lois et ses propres critères. Cela fait qu’un permis d’urbanisme peut parfois être requis dans une région mais pas dans une autre. Vous en apprendrez davantage en contactant votre administration communale.  

En Wallonie

En Région wallonne, il est inscrit que vous devez introduire une demande de permis d’urbanisme pour construire votre piscine si elle est enterrée ou semi-enterrée. Par contre, si votre construction respecte l’intégralité des critères repris ci-dessous, vous ne serez pas soumis à l’obligation d’introduire une demande de permis d’urbanisme (attention que la totalité des critères doivent être respectés, même s’il n’y en a qu’un qui n’est pas rencontré, vous devrez faire une demande auprès de l’urbanisme) : 

• vous n’avez pas d’autre piscine au sein de votre propriété, tant en intérieur qu’en extérieur ;
• il ne s’agit pas d’une piscine publique mais bien d’un bien qui sera destiné à un usage privé ;
• il n’est pas possible de voir votre piscine depuis la rue, ce qui inclut qu’elle doit être dissimulée par des clôtures, des arbres, des haies, … ou n’importe quel autre dispositif pouvant la rendre invisible depuis l’extérieur de votre propriété ;
• elle ne dépasse pas une superficie de 75m² ;
• elle est construite à minimum trois mètres des limites de votre terrain ;
• la construction ne nécessite pas de faire d’aménagements particuliers au sein de votre terrain ; 
• votre piscine peut être protégée par une structure qui sera soit pliable, soit coulissante, et qui ne dépassera par une hauteur de 3 mètres 50 ;
• les terres que vous aurez creusées devront impérativement être évacuées.

Si la piscine que vous envisagez de construire est de type hors-sol ou avec une structure autoportante, vous n’êtes pas dans l’obligation d’avoir un permis à condition qu’elle ne soit ni visible de la voie publique ni qu’elle ne dépasse d’un mètre les limites de votre terrain. 

À Bruxelles 

En Région bruxelloise, il s’avère que des critères spécifiques doivent également être respectés si vous ne souhaitez pas introduire une demande au service urbanistique de votre commune. Ainsi, si la construction de votre piscine ne dépassera pas les 20m², ne sera pas couverte et ne sera pas placée à une distance de minimum deux mètres des limites de votre terrain et de la mitoyenneté, vous n’aurez pas besoin d’obtenir un permis d’urbanisme.

Attention que si vous prévoyez de réaliser une piscine couverte, celle-ci devra avoir reçu l’accord de l’urbanisme ET vous devrez faire appel à un architecte pour sa conception. 

En Flandre

Lorsque vous entrez en Flandre, la réglementation en vigueur change à nouveau. En effet, quel que soit le type de votre piscine, vous devez introduire une demande auprès du service d’urbanisme avant de débuter les travaux de construction. 

Néanmoins, sous certaines conditions, il se peut que vous ne soyez pas soumis à cette obligation. Ainsi, si la construction de votre piscine ne dépasse pas les 80m² et que celle-ci n’est pas couverte et située à l’arrière ou sur le côté de votre habitation, il n’est plus nécessaire d’avoir un permis. Mais dans ces 80m², les éventuels poolhouse, terrasses, abris de jardin, … sont comptabilisés, et ce même s’ils étaient déjà présents sur votre terrain avant la construction de votre piscine. 

Si vous êtes désireux de construire votre piscine sans permis, d’autres critères devront également être respectés. Ces derniers ayant été fixés par le gouvernement flamand. Dès lors, votre future piscine devra être à une distance minimale d’un mètre par rapport aux limites de votre priorité et ne pas être à plus de 30 mètres de votre maison. 

Bien évidemment, votre piscine ne peut être construite dans une zone sensible, comme un bois, un parc ou encore une zone naturelle, ni dans une zone de berge. 

De nombreuses autres règles viennent influencer la construction d’une piscine sans permis d’urbanisme, comme le respect des aménagements locaux et du territoire prévus par la commune, par exemple.

Dans quel cas devez-vous faire appel à un architecte pour la construction d’une piscine ?

Si vous souhaitez aménager votre terrain dans les moindres détails et que vous avez besoin d’idées, ou simplement d’aide, il vous sera probablement plus facile de faire appel à un architecte qui vous apportera tout le soutien que vous pouvez espérer.

Néanmoins, si votre construction de piscine ne nécessite pas de permis d’urbanisme, il ne sera pas nécessaire de faire appel à un architecte. À l’inverse, s’il s’agit d’une construction avec permis, il sera obligatoire de réaliser votre projet en collaboration avec un architecte afin qu’il respecte les réglementations en vigueur. 

Afin de vous assurer que vous respectez ces réglementations, nous vous conseillons vivement de vous adresser directement auprès de votre administration communale afin de débuter votre construction.